Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 01-12-2009
Statut : Publié
OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° FILIERES/SEM/D 2009-39 : Aide relative au soutien en faveur de l'organisation économique dans le secteur des fruits et légumes,
DATE DE PUBLICATION : 11-03-2010
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