Décision du 25-04-2013

Statut : Publié

OBJET : Décision n° AIDES/SACSPE/D 2013-26 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura (programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2009-2013).

(Télécharger le PDF (1781ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 10-05-2013

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.