Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 05-03-2020
Statut : Publié
OBJET : Délégation de signature n° 2020/ 31 /PDG - Mission de coordination des organismes payeurs des fonds agricoles - date d'effet : 05/03/2020
DATE DE PUBLICATION : 05-03-2020
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |