Décision du 14-06-2022

Statut : Publié

OBJET : Décision N°INTV-SIIF-2022-038 du 14 juin 2022 modifiant la décision relative au financement des céréales avec aval de FranceAgriMer INTV-SANAEI-2021-087 du 25 novembre 2021 pour la campagne 2022-2023.

(Télécharger le PDF (971ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 16-06-2022

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.