Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 14-06-2022

Statut : Publié

OBJET : Décision N°INTV-SIIF-2022-038 du 14 juin 2022 modifiant la décision relative au financement des céréales avec aval de FranceAgriMer INTV-SANAEI-2021-087 du 25 novembre 2021 pour la campagne 2022-2023.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 16-06-2022


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 16-06-2022.