Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 09-10-2013
Statut : Publié
OBJET : cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux de Die" homologué par décret n° 2013-904 du 9/10/2013 publié au JORF du 11/10/2013 modifiant le décret n° 2011-1157 du 22/09/2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux de Die" [Référence NOR AGRT1318580D ->http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20131011&numTexte=28&pageDebut=16742&pageFin=16742]
DATE DE PUBLICATION : 18-10-2013
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