Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 03-05-2023
Statut : Publié
OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n°FranceAgriMer-Direction-2023-02 du 03 mai 2023 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgriMer.
DATE DE PUBLICATION : 04-05-2023
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