Décision du 02-09-2014

Statut : Publié

OBJET : Décision n°INTV-SANAEI-2014-59 modificative de la décision n°AIDES/SAN/D 2014-10 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer, en articulation avec les collectivités territoriales, d'un programme relatif au financement de certaines dépenses de plantation dans les vergers arboricoles

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 11-09-2014

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