Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 09-03-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs « Fruits de Corse » pour les clémentines et les pomélos homologué par l'arrêté du 24 février 2023 publié au JORF du 1er mars 2023 - AGRT2303529A


(Télécharger le PDF (1612ko))


REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 24 février 2023 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs « Fruits de Corse » pour les clémentines et les pomélos


DATE DE PUBLICATION : 08-03-2023


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 09-03-2023.