Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 07-05-2018
Statut : Publié
OBJET : Mise en œuvre de mesures portant sur la régulation de l'offre de « Crémant de Bourgogne » de la récolte 2017
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 7 mai 2018
DATE DE PUBLICATION : 14-06-2018
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