Accord interprofessionnel du 14-03-2018

Statut : Publié

OBJET : Deuxième avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins du Jura et portant sur les délais de paiement pour les campagnes 2016/2017, 2017/2018 et 2018/2019.

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 14 mars 2018

DATE DE PUBLICATION : 12-04-2018

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