Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avenant du 09-04-2020

Statut : Publié

OBJET : Avenant modificatif de l’accord interprofessionnel du 12 avril 2018 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel du Floc de Gascogne (CIFG) et relatif à la fixation de la CVO pour la campagne 2018/2019


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à l'extension de l'avenant modificatif à l'accord interprofessionnel pour la campagne 2018/2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne


DATE DE PUBLICATION : 09-04-2020


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 09-04-2020.