Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Délégation de signature du 15-11-2024

Statut : Abrogé

OBJET : Délégation de signature n° 2024/114 /PDG - Direction régionale Hauts de France - date d'effet le 15 novembre 2024


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 14-11-2024


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Est abrogé par :
Délégation de signature du 02-12-2024

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 14-11-2024.