Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 05-08-2024
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension de l'accord interprofessionnel relatif aux cotisations interprofessionnelles pour les campagnes 2024/2025, 2025/2026, 2026/2027 conclu au sein du bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC)
DATE DE PUBLICATION : 07-11-2024
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