Décision du 21-10-2024

Statut : Publié

OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-98 du 21 octobre 2024 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du dispositif « Structuration de filières - PAM » dans le cadre du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions.

(Télécharger le PDF (165ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 24-10-2024

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.