Décision du 12-11-2012

Statut : Publié

OBJET : Décision n° AIDES-SAN-D 2012-42 du 12/11/2012 précisant les modalités de mise en oeuvre du FAC à destination des producteurs de Beaujolais

(Télécharger le PDF (243ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 23-11-2012

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.