Décision du 19-10-2022

Statut : Publié

OBJET : Décision N°INTV-GPASV-2022-61 du 19 octobre 2022 relative, d’une part, aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Corse et de son porteur de projet et, d’autre part, aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé pour les campagnes 2022/2023 à 2024/2025 en application de l’OCM dans le secteur vitivinicole pour le programme d’aide national 2019-2023 et le plan stratégique national 2023-2027.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 20-10-2022

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