Avenant du 29-09-2022

Statut : Publié

OBJET : Avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel 2020-2022 du Bureau Interprofessionnel des vins du Centre et ses annexes (AGRT2208690A)

(Télécharger le PDF (977ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 20 septembre 2022 - AGRT2208690A

DATE DE PUBLICATION : 06-10-2022

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.