Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 12-01-2017
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif à une consultation des acteurs concernés par l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la banane (AIB)
DATE DE PUBLICATION : 12-01-2017
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