Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 27-11-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2024-115 visant à définir les actions de FranceAgriMer visant à la mise en place d’une politique de développement durable, de qualité et de normalisation dans les filières de la pêche et de l’aquaculture.
DATE DE PUBLICATION : 28-11-2024
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