Délégation de signature du 15-11-2024

Statut : Abrogé

OBJET : Délégation de signature n° 2024/124/PDG - Secrétaire général - date d'effet le 15 novembre 2024

(Télécharger le PDF (636ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 14-11-2024

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Est abrogé par : Délégation de signature du 02-12-2024 Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.