Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 31-07-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° FranceAgriMer/Interventions/2024/11 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction « Interventions »
DATE DE PUBLICATION : 01-08-2024
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