Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Délégation de signature du 31-07-2024

Statut : Publié

OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° FranceAgriMer/Interventions/2024/11 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction « Interventions »


(Télécharger le PDF (66ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 01-08-2024


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 01-08-2024.