Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 19-07-2018

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine « Lentille verte du Puy »


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REFERENCE EXTERNE : RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE)2018/352 DE LA COMMISSION du 19 juillet 2018


DATE DE PUBLICATION : 26-07-2018


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 26-07-2018.