Décision du 06-03-2013

Statut : Publié

OBJET : Décision n° AIDES/SAN /D 2013 -11 du 06/03/2013 relative à la mise en oeuvre d'un régime d'aide à la plantation de vergers de fruits à cidre pour la campagne 2013-2014.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 14-06-2013

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