Décision du 11-02-2025

Statut : Publié

OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2025-08 relative à la mise en oeuvre des mesures d’indemnisation pour l’arrêt temporaire des activités de pêche dans le cadre des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans les eaux françaises du golfe de Gascogne pour 2025

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 13-02-2025

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