Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 05-04-2023
Statut : Publié
OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° FranceAgriMer/MAEI/2023/01 du 5 avril 2023 relative aux délégations de signature des agents de la Mission des Affaires européennes et internationales
DATE DE PUBLICATION : 06-04-2023
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