Annexe d'arrêté du 28-01-2013

Statut : Publié

OBJET : Annexe version 10 de l'arrêté du 24//11/2005 modifié relatif à l’identification du cheptel porcin.

(Télécharger le PDF (657ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 12-04-2013

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.