Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 27-08-2018
Statut : Publié
OBJET : DÉCISION n°FranceAgriMer/SG/2018/09 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général de FranceAgriMer
DATE DE PUBLICATION : 30-08-2018
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