Arrêté du 18-12-2024

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 18 décembre 2024 portant retrait de la reconnaissance de la norme NFV01-007 telle que mise en place par les Vignerons de Buzet en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 19-12-2024

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