Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avenant du 09-04-2020

Statut : Publié

OBJET : Avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu le 12 septembre 20019 dans le cadre du Bureau Interprofessionnel des Vins du Centre (BIVC)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 16 décembre 2019 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC)


DATE DE PUBLICATION : 09-04-2020


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 09-04-2020.