Cahier des charges du 20-04-2018

Statut : Abrogé

OBJET : Cahier des charges concernant la dénomination « Bulagna de l'Ile de Beauté » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

(Télécharger le PDF (566ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 20 avril 2018

DATE DE PUBLICATION : 10-05-2018

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Est abrogé par : Cahier des charges du 03-08-2023 Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.