Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	Arrêté du 31-07-2017
Statut : Publié
OBJET : Arrêté fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge "palmipèdes gavés"
(Télécharger le PDF (514ko))DATE DE PUBLICATION : 03-08-2017
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