Accord interprofessionnel du 14-04-2017

Statut : Publié

OBJET : Arrêté portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d’actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation pour les campagnes 2017/2018 à 2019/2020

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 14 avril 2017

DATE DE PUBLICATION : 04-05-2017

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