Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 14-04-2017
Statut : Publié
OBJET : Arrêté portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d’actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation pour les campagnes 2017/2018 à 2019/2020
(Télécharger le PDF (146ko))REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 14 avril 2017
DATE DE PUBLICATION : 04-05-2017
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