Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 15-12-2025

Statut : Publié

OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-MCQ-2025-68 du 15 décembre 2025 relative à la mise en oeuvre du dispositif d'aide de l'Union européenne pour des mesures éducatives d'accompagnement qui concourent à la distribution de fruits et légumes, de lait et de produits laitiers à l'école, ainsi que pour des coûts liés à la publicité du programme à destination des écoles. Ouverture d'appels à projets pour l'année scolaire 2026/2027 pour des actions réalisées entre le 1er août 2026 et le 31 juillet 2027.

(Télécharger le PDF (2187ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 18-12-2025


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 18-12-2025.