Délégation de signature du 12-12-2018

Statut : Publié

OBJET : Décision n° 2018/05/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service des interventions recouvrement sis à Limoges

(Télécharger le PDF (659ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 13-12-2018

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.