Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 22-10-2026
Statut : Publié
OBJET : AVIS portant approbation des dispositions de la décision interprofessionnelle relative à la mise en oeuvre du volume régulateur conclue dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB)
DATE DE PUBLICATION : 22-10-2026
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