Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 28-12-2022

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 28 décembre 2022 portant désignation des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration spécial dénommé « CSA des services déconcentrés » du ministère chargé de l'agriculture à l'issue des résultats des élections professionnelles 2022


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 29-12-2022


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 29-12-2022.