Règlement technique du 18-02-2016

Statut : Publié

OBJET : Règlement technique d'examen des variétés d'espèces d'arbres fruitiers en vue de leur inscription au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 9 février 2016 paru au JORF du 17 février 2016

DATE DE PUBLICATION : 17-02-2016

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