Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 01-06-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis d'appel à soumission pour l'obtention de l'approbation par le ministère chargé de l'agriculture des indices pouvant être utilisés pour le calcul de la production fourragère annuelle dans le cadre des contrats d'assurance bénéficiant de l'aide de la PAC - (AGRT2314086V)


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REFERENCE EXTERNE : Avis d'appel à soumission - AGRT2314086V


DATE DE PUBLICATION : 01-06-2023


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 01-06-2023.