Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 23-11-2015
Statut : Publié
OBJET : Décision n° INTV-SANAEI-2015-62 relative à l’accompagnement par FranceAgriMer d’un programme d’expérimentation complémentaire concernant la filière porcine.
DATE DE PUBLICATION : 10-12-2015
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