Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 17-07-2023
Statut : Publié
OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GPASV-2023-45 du 17 juillet 2023 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des aides à la distillation des sous-produits de la vinification dans le cadre du plan stratégique national.
DATE DE PUBLICATION : 20-07-2023
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |