Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 14-03-2024

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 21 février 2024 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques portant sur les modalités et critères d'analyse pour le paiement à la qualité du lait de brebis


DATE DE PUBLICATION : 14-03-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 14-03-2024.