Document unique du 03-10-2024

Statut : Publié

OBJET : Dossier à fournir en réponse à l'avis d'appel à soumission pour l'obtention de l'habitation du ministère chargé de l'agriculture par les entreprises d'assurance pour commercialiser des contrats d'assurance '"prairies" multirisiques climatiques subventionnables pour la campagne 2024

REFERENCE EXTERNE : Avis relatif à l'appel à soumission pour l'obtention de l'habilitation du ministère chargé de l'agriculture par les entreprises d'assurance pour commercialiser des contrats d'assurance « prairies » bénéficiant de l'aide de la PAC pour la campagne 2025

DATE DE PUBLICATION : 03-10-2024

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