Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 27-11-2008
Statut : Publié
OBJET : Nomination au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) (modification de l'arrêté du 29/04/2008).
DATE DE PUBLICATION : 19-12-2008
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