Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 25-02-2020
Statut : Publié
OBJET : Décision INTV-GPASV-2020-09 modifiant la décision INTV-GPASV-2019-19 du 11 septembre 2019 relative à l’aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023 – Appel à projets 2020. ANNULE ET REMPLACE LA DECISION INTV-GPASV-2020-08 du 25 février 2020
DATE DE PUBLICATION : 05-03-2020
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