Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 16-07-2013

Statut : Publié

OBJET : Décision relative à la modification de la décision Filières SEM/ D 2012-34 du 18/07/2012 relative aux aides de FranceAgriMer destinées aux entreprises d’abattage d’animaux de boucherie dans le cadre des plans stratégiques des filières ruminants, équidés et viandes blanches


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 02-08-2013


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 08-08-2013.