Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 16-07-2013
Statut : Publié
OBJET : Décision relative à la modification de la décision Filières SEM/ D 2012-34 du 18/07/2012 relative aux aides de FranceAgriMer destinées aux entreprises d’abattage d’animaux de boucherie dans le cadre des plans stratégiques des filières ruminants, équidés et viandes blanches
(Télécharger le PDF (974ko))DATE DE PUBLICATION : 02-08-2013
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