Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 16-07-2013
Statut : Publié
OBJET : Décision relative à la modification de la décision Filières SEM/ D 2012-34 du 18/07/2012 relative aux aides de FranceAgriMer destinées aux entreprises d’abattage d’animaux de boucherie dans le cadre des plans stratégiques des filières ruminants, équidés et viandes blanches
DATE DE PUBLICATION : 02-08-2013
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |