Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 16-08-2023
Statut : Publié
OBJET : Décision du 16 août 2023 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l’agrément de monsieur Thierry NEVEU en qualité d’agent de contrôle
DATE DE PUBLICATION : 24-08-2023
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