Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 19-03-2018

Statut : Publié

OBJET : Avenant à l’accord interprofessionnel 2017-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2017-2018


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 19 mars 2018


DATE DE PUBLICATION : 19-04-2018


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 19-04-2018.