Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 19-03-2018
Statut : Publié
OBJET : Avenant à l’accord interprofessionnel 2017-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2017-2018
(Télécharger le PDF (265ko))REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 19 mars 2018
DATE DE PUBLICATION : 19-04-2018
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