Avis du 13-10-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre du Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB) relatif à la mise en place du volume régulateur

(Télécharger le PDF (155ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 13-10-2022

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.