Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 29-09-2022

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'AOP Côtes du Jura, homologué par arrêté du 20 septembre 2022, publié au JORF du 25 septembre 2022 (AGRT2222482A)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 20 septembre 2022 - AGRT2222482A


DATE DE PUBLICATION : 29-09-2022


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 29-09-2022.