Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 29-09-2022
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'AOP Côtes du Jura, homologué par arrêté du 20 septembre 2022, publié au JORF du 25 septembre 2022 (AGRT2222482A)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 20 septembre 2022 - AGRT2222482A
DATE DE PUBLICATION : 29-09-2022
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