Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 03-02-2026
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 3 février 2026 portant nomination des membres aux commissions ad hoc relatives à une fraude ou tentative de fraude à un examen prévue à l'article D. 811-176-1 du code rural et de la pêche maritime
DATE DE PUBLICATION : 05-02-2026
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